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CONDITIONS DE VENTE
Mise à jour : 25 janvier 2019
Bonjour et bienvenue sur notre site www.papapiquetmamancoud.com (« le Site »),
Nous sommes heureux de vous présenter les conditions de vente qui s’appliqueront à l’ensemble des ventes conclues entre nous (société « PPMC », vendeur) et vous (« client », acheteur non professionnel) désirant acquérir les produits (« les Produits ») que nous proposons à la vente sur notre Site.
Tout d’abord, quelques informations importantes :
L’éditeur de ce Site est :
PAPA PIQUE ET MAMAN COUD (PPMC) – SAS PPMC au capital de 100 000€
ZA de Kerran - Saint Philibert – 56470 La Trinité sur Mer
Téléphone : 00 33 (0)2 97 59 14 23
Email : [email protected]
Immatriculée en France au RCS LORIENT sous le n° 415 391 515
N° de Tva Intracommunautaire : FR37 415 391 515
Notre directeur de la publication : Nam PHAM
Notre hébergeur : O.V.H, 2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX- FRANCE
Votre service client :
Par courrier : PPMC- Boutique en ligne - Za de Kerran - Saint Philibert 56470 La Trinité sur Mer – France.
Par téléphone : 00 33 (0)2 97 59 14 23, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00
Par courrier électronique : cliquer ici
Par télécopie : 00 33 (0)2 97 30 06 65
Par courrier : PPMC- Boutique en ligne - Za de Kerran - Saint Philibert 56470 La Trinité sur Mer – France.
Par téléphone : 00 33 (0)2 97 59 14 23, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00
Par courrier électronique : cliquer ici
Par télécopie : 00 33 (0)2 97 30 06 65
1 - Notre offre
2 - Votre commande
3 - Nos prix
4 - Votre paiement
5 - Votre livraison
6 - Vos garanties
8 - La protection de votre vie privée
9 - La modification de nos conditions de vente
1 - NOTRE OFFRE
1.1 - Les Produits vendus sur le Site sont proposés à la vente pour le monde entier.
1.2 - Notre offre ne s’adresse qu’aux personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
1.3 - Les Produits proposés sur notre Site sont en principe tous disponibles. Cependant, nos stocks évoluant quotidiennement, nous ne pouvons vous garantir que tous les Produits de votre commande soient encore disponibles au moment de la passation de votre commande.
Aussi, en dépit de notre vigilance si les Produits étaient en rupture de stock (définitivement ou temporairement), nous nous engageons à vous en informer par téléphone, dans un délai maximum de 3 jours à compter de la date de votre commande.
Nous vous inviterons à modifier ou annuler votre commande. Si vous choisissiez d’annuler votre commande, nous vous rembourserons, dans un délai maximum de 8 jours, soit directement sur votre compte s’il s’agit d’un paiement par carte bancaire) ou par chèque libellé à votre nom.
2 - VOTRE COMMANDE
2.1 - Généralités :
- Ces conditions de vente s'appliquent à toute vente, réalisée à travers ce Site ou par téléphone, à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en boutique. Elles vous sont accessibles à tout moment sur le Site, y compris au moment de l’enregistrement de votre commande.
En conséquence, le fait de valider votre commande implique que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions de vente.
- Chaque commande est limitée : Aucun Produit ne peut être acheté pour une quantité supérieure à 10 articles de même forme et/ou de même couleurs. Concernant nos tissus, chaque commande est limitée à 10 mètres de tissus par période d'un mois.
2.2 - Marche à suivre pour passer votre commande :
Pour passer votre commande, il suffit de suivre les différentes étapes suivantes puis de vous laisser guider :
- Vous sélectionnez sur le Site les Produits que vous désirez commander. Ils apparaissent alors dans « votre Panier »,
- Vous vous identifiez en nous précisant alors votre nom, prénom, adresse de facturation, mail, login, mot de passe, numéro de téléphone.
- Vous validez votre adresse de livraison et sélectionnez votre mode de livraison,
- Vous vérifiez votre commande et vous choisissez votre mode de paiement,
- Vous pouvez toujours modifier votre commande si vous le souhaitez puis vous procédez au paiement en cliquant sur le bouton « Valider »,
- En cliquant sur le bouton "Valider" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié « Votre Panier » le contenu de votre commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions de Vente.
Dans le cas de paiement par chèque, votre commande sera traitée et expédiée dès que nous aurons reçu votre chèque.
Tout au long du processus vous pouvez appuyer sur le bouton « Aide à la première commande » qui décrira pas à pas les différentes étapes pour conclure le contrat de vente entre nous.
- Nous vous adresserons, par courrier électronique, une confirmation récapitulant l’ensemble des éléments constitutif de votre commande, ceci constituera notre acceptation et formera le contrat de vente entre nous.
2.3 - Modification :
Vous avez la possibilité de modifier votre commande (ajout ou suppression d'un Produit) jusqu'au moment de l’envoi de vos Produits. Pour cela, il vous suffit de nous téléphoner au 02 97 59 14 23 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 ou procéder ainsi que décrit dans la « Marche à suivre pour passer votre commande » article 2.2.
2.4 - Annulation :
- Vous pouvez annuler votre commande en nous contactant au 02 97 59 14 23 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30.
- De notre côté, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande dans le cas où vous ne nous auriez pas encore payé en totalité une commande antérieure où dans le cas où nous considérons que votre commande présente un caractère anormal.
2.5 - Moyen de preuve :
Les données enregistrées par la Société PPMC constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
3 - NOS PRIX
3.1 - Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par PPMC et s’entendent départ de nos locaux à Saint Philibert (France).
Les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 20%. Ces prix s'entendent hors frais de port et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à votre charge.
Les frais de livraison vous sont indiqués à la fin de la commande en supplément du prix des Produits sélectionnés.
Pour les livraisons hors Union Européenne, les prix de vente sont exprimés hors taxes lors de la facturation.
Les frais de port sont facturés en sus. Le montant est calculé en fonction du pays de destination et du mode de transport choisi par le client.
3.2 - Droits de douane :
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un Produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
3.3 - Erreur éventuelle :
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les Produits figurant sur notre Site, comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre Produit. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre Produit. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix et d’ajouter le règlement de la différence.
3.4 - Reserve de propriété :
Les Produits restent l’entière propriété de PPMC jusqu’au complet encaissement du prix par nos soins. A défaut, PPMC pourra de plein droit exiger la restitution des Produits. Les frais engagés pour cette restitution seront entièrement à votre charge.
4 - VOTRE PAIEMENT
4.1 - Nous mettons à votre disposition 4 modes de paiement :
- Carte de crédit (seules les CARTE BLEUES, VISA, EUROCARD et MASTERCARD sont acceptées),
- Chèque (joindre une copie du bon de commande et vos coordonnées),
- Virement (important indiquer le numéro de votre commande lors du virement)
- Site de paiement sécurisé PayPal.
4.2 - Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et cryptogramme) sont transmises cryptées (codées) à la banque.
Pour le règlement par chèque bancaire, il n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Pour le règlement par virement voici nos coordonnées bancaires :
Code établissement : 14445
Code Guichet : 20200
Numéro de compte : 08000929408
Clé RIB : 62
Notre banque : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
Code BIC : CEPAFRPP444
Code IBAN : FR76 1444 5202 0008 0009 2940 862
PPMC
COMPTE SITE INTERNET
ZONE ARTISANALE DE KERRAN
56470 ST PHILIBERT
5 - VOTRE LIVRAISON
5.1 - Modes :
Nous expédions tous nos colis par la poste
5.2 - Délai :
Les délais indiqués commencent à courir au jour de la réception de votre paiement c’est à dire, au jour de la passation de votre commande si vous avez payé par carte de crédit, virement ou Paypal ou au jour de la réception de votre chèque.
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Vous passez votre commande
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Votre colis est expédié
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Pour la France
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Pour l'international
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Express :
Fedex (chronopost le vendredi)
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Avant 12h, du lundi au vendredi
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Le jour même
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Livraison sous 48 à 72 h sauf Dimanche et jours fériés
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Livraison 2 à 5 jours + tard (sauf dimanche et jours fériés)
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Livraison le lendemain (j+1) contre signature (remise en main propre)
Remise en rez-de-chaussée
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Après 12h le vendredi
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Le lundi
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Livraison sous 48 à 72 h sauf Dimanche et jours fériés
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Livraison 2 à 5 jours + tard (sauf Dimanche et jours fériés)
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5.3 - Lieu :
Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
5.4 - Retard :
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, nous procédons à une enquête auprès du transporteur, qui peut prendre plusieurs jours. Bien entendu, nous vous tenons très régulièrement informé de l’avancement de cette enquête et de sa bonne fin.
Dans le cas où le transporteur confirme que le colis est effectivement perdu, nous nous engageons a vous réexpédier, à nos frais, vos Produits.
5.5 - Réception – Non-conformité :
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des Produits livrés avec votre commande.
Le cas échéant, nous vous invitons à nous indiquer les défauts de conformité des Produits existants à la date de livraison, et ce dans un délai de 15 jours maximums, par courrier à : SARL PPMC – SAV Boutique en ligne - ZA de Kerran- 56470 ST PHILIBERT ou par courrier électronique à [email protected]
6 - VOS GARANTIES
6.1 - Droit de rétractation, satisfait ou remboursé, c’est vous qui choisissiez :
- Si votre Produit ne correspond pas à votre attente, n'hésitez pas à nous le retourner, en parfait état à PPMC – SAV Boutique en ligne – ZA de Kerran – 56470 Saint Philibert – France.
Vous disposez d'un délai de 15 jours, après la réception de votre commande, pour demander un remboursement (par chèque ou directement sur votre compte si vous avez payé par carte bleue).
Modalités de remboursement :
Le colis est retourné, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels ; Les frais de retour demeurant à votre charge.
Le Produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du Produit, les frais de retour demeurant à votre charge.
Le Produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le Produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.
- Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d'origine, à savoir ni taché, ni lavé, ni endommagé.
- La procédure à suivre pour le retour est très simple : retournez vos articles accompagnés du formulaire de retour à télécharger ici : Formulaire retour
à :
PPMC - SAV Boutique en ligne - ZA de Kerran
56470 Saint Philibert – France
à :
PPMC - SAV Boutique en ligne - ZA de Kerran
56470 Saint Philibert – France
6.2 - Echanges : Vous disposez de 2 mois à compter de la réception de votre commande pour procéder à un échange.
Modalités
- Vous souhaitez obtenir le même un article dans une taille ou une couleur différente :
nous procédons à un simple échange. Les frais de retour sont à votre charge, les frais de livraison du nouvel article sont offerts.
- Vous souhaitez échanger un article avec un autre modèle : vous retournez l’article, les frais de retour sont à votre charge, nous préparons une commande retour en fonction des articles que vous souhaitez recevoir en échange, les frais de livraison de la commande retour sont offerts.
2 cas de figure :
- le montant de la commande retour est plus élevé que celui de la commande d'origine : nous vous contactons pour prendre le paiement,
Modalités
- Vous souhaitez obtenir le même un article dans une taille ou une couleur différente :
nous procédons à un simple échange. Les frais de retour sont à votre charge, les frais de livraison du nouvel article sont offerts.
- Vous souhaitez échanger un article avec un autre modèle : vous retournez l’article, les frais de retour sont à votre charge, nous préparons une commande retour en fonction des articles que vous souhaitez recevoir en échange, les frais de livraison de la commande retour sont offerts.
2 cas de figure :
- le montant de la commande retour est plus élevé que celui de la commande d'origine : nous vous contactons pour prendre le paiement,
- le montant de la commande retour est moins élevé : nous vous remboursons la différence.
6.3 - Garantie des vices cachés
Vous bénéficiez bien entendu de la garantie légale des vices cachés. Dans l'hypothèse où les Produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour ou la conservation du Produit livré avec une réduction du prix.
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du Code Civil) l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de (2) deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil). En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits au Service Relation Clients PPMC à l’adresse suivante : PPMC Consommateurs - Zone de Kerran - 56470 Saint Philibert – France, ou se rendre dans une boutique Papa Pique et Maman Coud, ou contacter le Service Relation Clients au numéro suivant 02 97 59 14 23 (du lundi au vendredi de 9h à 17h30) qui lui confirmera la procédure à suivre. Si les conditions susmentionnées sont remplies, PPMC procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à PPMC ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.
7 - NOS RESPONSABILITES
7.1 - Nos Produits sont conformes à la législation française. En revanche, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le Produit livré ne respecterait pas la législation de votre pays situé en dehors du territoire français.
7.2 - Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par nous-mêmes ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de notre droit de recours contre ceux-ci.
7.3- PPMC ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.
8 - LA PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVEE
8.1 – Papa Pique et Maman Coud recueille un certain nombre d’information vous concernant.
La collecte et le traitement de ces informations et données sont nécessaires au traitement de votre commande, la gestion des retours, la relation client, les courriers pour les suivis des livraisons, la gestion marketing.
Elles nous nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons. Ces informations et données seront également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Elles nous nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons. Ces informations et données seront également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Papa Pique et Maman Coud s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le traitement de ces informations et données a été, conformément à la loi Informatique et Libertés, déclaré par PPMC auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de récépissé est : 1111991.
Pour Papa Pique et Maman Coud la confidentialité et la protection de vos données personnelles font partie de nos préoccupations majeures. Dans ce sens, nous avons mise à jour certains aspects de notre Politique de confidentialité, afin de respecte le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection de vos données, si vous souhaitez y avoir accès, rectifier ou effacer vos données personnelles vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante [email protected]
Sans retour de votre part, vous déclarez accepter la nouvelle version de notre Règlement concernant la confidentialité.