CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS DE VENTE

Mise à jour : 10 Octobre 2011

                   Bonjour et bienvenue sur notre site www.papapiquetmamancoud.com (« le Site »),

Nous sommes heureux de vous présenter les conditions de vente qui s’appliqueront à l’ensemble des ventes conclues entre nous (société «PPMC », vendeur) et vous (« client », acheteur non professionnel) désirant  acquérir les produits (« les Produits ») que nous proposons à la vente sur notre Site.

Tout d’abord, quelques informations importantes :

       L’éditeur de ce Site est :

PAPA PIQUE ET MAMAN COUD (PPMC) – SARL PPMC au capital de 100 000€

ZA de Kerran - Saint Philibert – 56470 La Trinité sur Mer

Téléphone :   00 33 (0)2 97 59 14 23 

Email : contact@ppmc.fr

Immatriculée en France au RCS LORIENT sous le n° 415 391 515

N° de Tva Intracommunautaire : FR37 415 391 515

      Notre directeur de la publication : Nam PHAM

      Notre hébergeur : Web & Solution – ZA de la Voûte 76650 Petit-Couronne ; 0800 10 10 80 ; Fax 02 32 11 78 19

      Votre service client :

         ­ Par téléphone :   00 33 (0)2 97 59 14 23, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

         ­ Par courrier électronique : cliquer ici

         ­ Par télécopie : 00 33 (0)2 97 30 06 65

1-          Notre offre

2-         Votre commande

3-          Nos prix

4-          Votre paiement

5-          Votre livraison

6-          Vos garanties

7-          Nos responsabilités

8-          La protection de votre vie privée

9-          La modification de nos conditions de vente

10-   Le respect de nos droits de propriété intellectuelle

11-   Le règlement de nos litiges éventuels 

1-  NOTRE OFFRE

1.1- Les Produits vendus sur le Site sont proposés à la vente pour le monde entier.

1.2- Notre offre ne s’adresse qu’aux personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

1.3- Les Produits  proposés sur notre Site sont en principe tous disponibles. Cependant, nos stocks évoluant quotidiennement, nous ne pouvons vous garantir que tous les Produits de votre commande soient encore disponibles au moment de la passation de votre commande.

Aussi, en dépit de notre vigilance si les Produits étaient en rupture de stock (définitivement ou temporairement), nous nous engageons à vous en informer par téléphone, dans un délai maximum de 3 jours à compter de la date de votre commande.

Nous vous inviterons à modifier ou annuler votre commande. Si vous choisissiez d’annuler votre commande, nous vous rembourserons, dans un délai maximum de 8 jours, soit directement sur votre compte s’il s’agit d’un paiement par carte bancaire) ou par chèque libellé à votre nom.

2-  VOTRE COMMANDE

2.1- Généralités :

- Ces conditions de vente s'appliquent à toute vente, réalisée à travers ce Site ou par téléphone, à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en boutique. Elles vous sont accessibles à tout moment sur le Site, y compris au moment de l’enregistrement de votre commande.

 En conséquence, le fait de valider votre commande implique que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions de vente.

-  Chaque commande est limitée : Aucun Produit ne peut être acheté pour une quantité supérieure à 10 articles de même forme et/ou de même couleurs. Concernant nos tissus, chaque commande est limitée à 10 mètres de tissus par période d'un mois.

2.2- Marche à suivre pour passer votre commande :

Pour passer votre commande, il suffit de suivre les différentes étapes suivantes  puis de vous laisser guider :

-        Vous sélectionnez sur le Site les Produits que vous désirez commander. Ils apparaissent alors dans « votre Panier »,

-        Vous vous identifiez en nous précisant alors votre nom, prénom, adresse de facturation, mail, login, mot de passe, numéro de téléphone.

-        Vous validez votre adresse de livraison et sélectionnez votre mode de livraison,

-        Vous vérifiez votre commande et vous choisissez votre mode de paiement,

-        Vous pouvez toujours modifier votre commande si vous le souhaitez puis vous procédez au paiement en cliquant sur le bouton « Valider »,

-        En cliquant sur le bouton "Valider" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié « Votre Panier » le contenu de votre commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions de Vente.

Dans le cas de paiement par chèque, votre commande sera traitée et expédiée dès que nous aurons reçu votre chèque.

Tout au long du processus vous pouvez appuyer sur le bouton « Aide à la première commande » qui décrira pas à pas les différentes étapes pour conclure le contrat de vente entre nous.

-        Nous vous adresserons, par courrier électronique, une confirmation récapitulant l’ensemble des éléments constitutif de votre commande, ceci constituera notre acceptation et formera le contrat de vente entre nous.

2.3 - Modification :

Vous avez la possibilité de modifier votre commande (ajout ou suppression d'un Produit) jusqu'au moment de l’envoi de vos Produits. Pour cela,  il vous suffit de nous téléphoner  nous  au 02 97 59 14 23 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00  ou procéder ainsi que décrit dans la « Marche à suivre pour passer votre commande » article 2.2.

2.4 - Annulation :

- Vous pouvez annuler votre commande en nous contactant au 02 97 59 14 23 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. 

 - De notre côté, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande dans le cas où vous ne nous auriez pas encore payé en totalité une commande antérieure où dans le cas ou nous considérons que votre commande présente un caractère anormal.

2.5 -  Moyen de preuve : Les données enregistrées par la Société PPMC constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

3-  NOS PRIX

3.1- Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement  de la commande par PPMC et s’entendent départ de nos locaux à Saint Philibert (France).

Les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 19,6%. Ces prix s'entendent hors frais de port et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à votre charge.

Les frais de livraison vous sont indiqués à la fin de la commande en supplément du prix des Produits sélectionnés.

Pour les livraisons hors Union Européenne, les prix de vente sont exprimés hors taxes lors de la facturation.

Les frais de port sont facturés en sus. Le montant est calculé en fonction du pays de destination et du mode de transport choisi par le client.

3.2- Droits de douane :

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un Produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

3.3 – Erreur éventuelle :

 Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les Produits figurant sur notre Site, comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre Produit. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre Produit. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix et d’ajouter le règlement de la différence.

 3.4 - Reserve de propriété :

Les Produits restent l’entière propriété de PPMC jusqu’au complet encaissement du prix par nos soins. A défaut, PPMC pourra de  plein droit exiger la restitution des Produits. Les frais engagés pour cette restitution seront entièrement à votre charge.

4-  VOTRE PAIEMENT

4.1- Nous mettons à votre disposition 4 modes de paiement :

­ Carte de crédit (seules les CARTE BLEUES, VISA, EUROCARD et MASTERCARD sont acceptées),

­ Chèque (joindre une copie du bon de commande et vos coordonnées),

­ Virement (important indiquer le numéro de votre commande lors du virement)

­ Site de paiement sécurisé PayPal.

4.2 - Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et cryptogramme) sont transmises cryptées (codées) à la banque.

Pour le règlement par chèque bancaire, il n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

5-  VOTRE LIVRAISON

5.1- Modes :

Nous expédions tous nos colis par la poste

5.2-  Délai :

Les délais indiqués commencent à courir au jour de la réception de votre paiement c’est à dire, au  jour de la passation de votre  commande si vous avez payé par carte de crédit, virement ou Paypal ou au jour de la réception de votre chèque.

5.3 - Lieu :

Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

5.4-  Retard :

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, nous procédons à une enquête auprès du transporteur, qui peut prendre plusieurs jours. Bien entendu nous vous tenons très régulièrement informé de l’avancement de cette enquête et de sa bonne fin.  

Dans le cas où le transporteur confirme que le colis est effectivement perdu, nous nous engageons a vous réexpédier, à nos frais, vos Produits.

5.5- Réception – Non-conformité :

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des Produits livrés avec votre commande et le cas échéant, de nous indiquer les défauts de conformité des Produits existant à la date de livraison, et ce dans les meilleurs délais, par courrier à : SARL PPMC – SAV Boutique en ligne - ZA de Kerran- 56470 ST PHILIBERT ou par courrier électronique à contact@ppmc.fr

6-  VOS GARANTIES

6.1-  Droit de rétractation, satisfait ou remboursé, c’est vous qui choisissiez :

- Si votre Produit ne correspond pas à votre attente, retournez-le-nous dans son emballage d'origine, en parfait état, au plus tard dans les 15 jours de sa réception par vos soins à PPMC – SAV Boutique en ligne – ZA de Kerran – 56470  Saint Philibert – France.

Nous nous engageons à vous établir un avoir ou si vous le souhaitez, à vous rembourser par chèque (ou directement sur votre compte si vous avez payé par carte bleue) dans les 15 jours suivant la réception du Produit dans nos locaux, selon les modalités suivantes :

­ Le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels ; Les frais de retour demeurant à votre charge.

­ Le Produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du Produit, les frais de retour demeurant à votre charge.

­ Le Produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le Produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

- Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d'origine, à savoir ni taché, ni lavé, ni porté, ni endommagé.

- La procédure à suivre pour le retour est très simple : Prévenez nous par téléphone au 02 97 59 14 23  ou par mail : contact@ppmc.fr, en nous précisant votre nom, numéro de commande ou facture et le(s) Produit(s) retourné(s).

 6.2-  Garantie des vices cachés

Vous bénéficiez bien entendu de la garantie légale des vices cachés. Dans l'hypothèse où les Produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour ou  la conservation du Produit livré avec une réduction du prix.

7-  NOS RESPONSABILITEES 

7.1- Nos Produits sont conformes à la législation française. En revanche, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le Produit livré ne respecterait pas la législation de votre pays situé en dehors du territoire français.

7.2- Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par nous-mêmes ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de notre droit de recours contre ceux-ci.

En revanche, nous ne sommes pas responsables en cas d'inexécution du contrat pour des raisons de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. De même, nous  n'encourrons aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes.

7.3- PPMC ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour toutes inexactitudes ou imprécisions concernant des informations disponibles sur le Site ainsi que pour tous les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.

8-  LA PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVEE

8.1- - Les informations et données vous concernant sont nécessaires au  traitement votre commande. Ces informations et données seront également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le traitement de ces informations et données a été, conformément à la loi Informatique et Libertés, déclaré par PPMC auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de récépissé  est : 1111991.

- Ces données sont uniquement destinées à PPMC  pour son usage interne et ne seront pas transmises à des tiers.

Nous pourrons utiliser ces données à des fins commerciales (envoi d’email concernant nos promotions, de notre news letter etc…)

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons.

- Notre Site contient  des cookies  (fichier informatique stockés sur votre disque dur permettant de suivre votre navigation sur notre Site) dans le but d’améliorer notre service et nos offres.

8.2- Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci.

Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact@ppmc.fr) ou par courrier à PPMC Relations clientèles – Za de Kerran -Saint Philibert - 56470 La Trinité.

  9-   LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

La société PPMC se réserve, à  tout moment,  le droit de modifier les présentes Conditions de Vente. La nouvelle version sera mise en ligne et portera en entête une nouvelle mention de mise à jour.

Les nouvelles conditions de vente ne seront applicables qu’aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

  10-  LE RESPECT DE NOS DROITS DE PROPRIETE  INTELLECTUELLE

10.1- Le Site et chacun des éléments le composant (visuel, sonore y compris la technologie sous jacente …) appartiennent à notre société et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, françaises et internationales.

Toute reproduction, partielle ou totale de tout ou partie du Site et/ou de l’un quelconque des éléments le composant est donc strictement interdite et sera susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

10.2- Liens hypertextes :

- Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Le fait de créer un lien hypertexte à destination de la page d’accueil ou de toute autre page du Site (quelque soit la technique et notamment framing, deep linking) est soumis à notre accord express, préalable et écrit.

- A l’inverse, des liens hypertextes contenu dans ce Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le notre. Nous  dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11-LE REGLEMENT DE NOS LITIGES EVENTUELS

11.1- Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est le français.

11.2- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire

A défaut de solution amiable, tous les litiges qui naitraient de l’interprétation et/ou l’exécution des présentes seront soumis à l’appréciation des Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lorient seront seuls compétents, même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs.

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